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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fédération française de handball à Gentilly (Val-de-Marne) une convention de partenariat. M. l'adjoint au Maire de Paris chargé des sports, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la F�d�ration fran�aise de handball � Gentilly (Val-de-Marne) une convention de partenariat ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'adjoint au Maire de Paris charg� des sports, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Pr�sident de la F�d�ration fran�aise de handball � Gentilly (Val-de-Marne), une convention de partenariat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 700.000 F, dont 450.000 F au titre de l'exercice 2000 et 250.000 F maximum au titre de l'exercice 2001, est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de handball, 62, rue Gabriel-P�ri � Gentilly (Val-de-Marne) (D00792), pour l'organisation des finales du Championnat du monde de handball 2001 au PO.P.B. les 3 et 4 f�vrier 2001.
Art. 3.- La d�pense correspondante, de 450.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
La d�pense correspondante, de 250.000 F maximum, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve du vote du budget.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 551
Conseil municipal
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