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2010, DLH 5 - Modification du règlement d'attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d'amélioration de l'habitat.


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le projet de d�lib�ration DLH 5 qui est la modification du r�glement d?attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d'am�lioration de l'habitat.

La parole est � Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je serai tr�s br�ve. J'ai souhait� intervenir sur ce projet de d�lib�ration qui, comme cela, peut para�tre anodin mais qui, � mon sens, est tr�s important, et ce, au moins � deux titres.

Parce qu'il exprime bien la volont� de mettre l'habitat parisien aux normes de ce que l'on est en droit d'attendre au XXIe si�cle, notamment rendre les logements accessibles aux personnes en situation de handicap ou aux plus anciens de nos concitoyens. Et ce sont 48.000 logements qui ont b�n�fici� de cette aide depuis 2005.

Et puis parce que c'est une volont� �thique. Je m'explique.

Les propri�taires bailleurs s'engageant � respecter des loyers ma�tris�s permettent ainsi le relogement de nombreuses familles vivant douloureusement le mal-logement. Ceci permettra d'augmenter les capacit�s dans le cadre de "Louez solidaire" avec l'espoir d'obtenir rapidement l'objectif de 1.000 logements.

Voyez-vous, c'est toute la diff�rence entre une municipalit� qui affiche ses priorit�s, le logement, et qui se donne les moyens de concr�tiser cette volont� politique, en opposition avec des lois vot�es pour faire un effet d'annonce et dont le Gouvernement savait, je parle de la loi DALO, qu'elle serait inapplicable.

M. J�r�me DUBUS. - Arr�tez !

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Toute cette d�magogie ne serait pas si grave s?il ne s?agissait pas d?entretenir de faux espoirs envers des personnes qui vivent dans le plus profond d�nuement.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Jean-Yves MANO pour la r�ponse.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je remercie Mme CAPELLE de son intervention. Effectivement, c'est un projet de d�lib�ration qui apporte une novation, notamment des aides de la Ville de Paris compl�mentaires en �change de droit de r�servation de la Ville. C?est une novation et je crois que nous pouvons appr�cier cette initiative qui fait que, vis-�-vis des propri�taires, nous serions en droit potentiel d?attribuer un certain nombre de logements � des personnes qui en manquent tant parmi nos 120.000 demandeurs.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 5.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt� � l'unanimit�. (2010, DLH 5).

Février 2010
Débat
Conseil municipal
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