retour Retour

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement du centre d'animation "Valeyre" (9e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "Valeyre" (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 40.000 F repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement du centre d'animation "Valeyre", 24, rue Rochechouart (9e), est attribu�e � l'association "Centre d'animation et de loisirs" (C.A.L.) (D06033) sise 6, rue Drouot (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 350
Conseil municipal
retour Retour