D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que le lot domanial n� 126 de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e), est vacant ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine le lot en cause, situ� dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu la d�lib�ration D. 659, en date du 3 juin 1996, par laquelle a �t� arr�t� le principe de la mise en vente par lots de cet immeuble ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 29 septembre 2000 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 24 octobre 2000, un avis favorable � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, du lot n� 126 sur une mise � prix de 264.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique, le lot n� 126, correspondant � un logement de deux chambres de 19,4 m�tres carr�s et 34/10.000�mes des parties communes g�n�rales ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 29 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� du Domaine, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique du lot domanial vacant (num�rot� 126) d�pendant de l'immeuble situ� 6, rue de Seine (6e).
La mise � prix est fix�e � 264.000 F.
Art. 2.- Le prix de cession est �valu� � 264.000 F. La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 6.600 F. La plus-value pr�visionnelle est de 257.400 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 6.600 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 257.400 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 6.600 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 257.400 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.