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Mme Martine M�RIGOT de TREIGNY, MM. Fran�ois LEBEL, Pierre GABORIAU, Mmes Claire de CLERMONTTONNERRE et H�l�ne MAC� de L�PINAY votent contre le v?u r�f�renc� n� 11 dans le fascicule relatif � la signature du PACS en mairie, d�pos� par le groupe "Les Verts".

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