D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1965, en date des 19 et 20 d�cembre 1983, relative aux modalit�s d'attribution de subventions aux Caisses des �coles pour la restauration scolaire ;
Vu la d�lib�ration D. 910, en date du 27 juin 1988, relative au versement d'une subvention contractuelle aux Caisses des �coles pour les s�jours de vacances qu'elles proposent ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la Caisse des �coles du 20e arrondissement, au titre de 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000.000 F est attribu�e � la Caisse des �coles du 20e arrondissement au titre de 2000, dont 3 MF au titre de la restauration, 1 MF destin� aux s�jours de vacances et 1 MF pour soutenir son budget de fonctionnement.
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, � hauteur de 4 MF, au chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F001 "Caisse des �coles" et � hauteur de 1 MF, au chapitre 65, article 65736, rubrique 251, ligne F002 "Caisse des �coles".