retour Retour

Subvention à l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte-d'Or (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte-d'Or (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte-d'Or (D02643), 25, rue de Chartres (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P009 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 533
Conseil municipal
retour Retour