D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris une convention de gestion relative � l'ensemble immobilier commun sis 9-11-17, rue Emile-Durkheim (13e), comportant notamment une cr�che collective et un logement de fonction ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris une convention de gestion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'ensemble immobilier commun sis 9-11-17, rue Emile-Durkheim (13e), comportant notamment une cr�che collective et un logement de fonction.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 614, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des ann�es ult�rieures sous r�serve de la d�cision de financement.