D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par l'Administrateur de la Soci�t� d'exploitation de l'Aquarium du Trocad�ro (S.E.A.T.), en vue de l'implantation et de l'exploitation sous les jardins du Trocad�ro, avenues Albert-de-Mun et des Nations-Unies (16e), d'un aquarium public ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu les avis des Conseils des 2e et 6e arrondissements, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu la saisine du Conseil du 7e arrondissement, en date du 23 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 29 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 d�cembre 2000 ;
Vu les avis des Conseils des 15e et 16e arrondissements, en date du 30 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Pr�fecture de police et sous r�serve :
- de la r�alisation de mesures acoustiques une fois l'am�nagement du site termin�, afin de v�rifier l'absence d'impact sonore des installations sur l'environnement ;
- du respect des dispositions du Code de la sant� publique, notamment son article L. 35.8 et du R�glement sanitaire de Paris, en mati�re de rejet des eaux � l'�gout ;
- de pr�voir la possibilit� d'�vacuer les animaux morts dans un cr�neau horaire compris entre 6 heures et 7 heures du matin, soit avant la fr�quentation habituelle des lieux par les usagers du jardin ;
- des conclusions de l'�tude effectu�e par le Service technique des installations class�es de la Pr�fecture de police, le Conseil de Paris donne un avis favorable � la demande d'installation class�e formul�e par M. l'Administrateur de la Soci�t� d'exploitation de l'Aquarium du Trocad�ro, en vue de l'implantation et de l'exploitation sous les jardins du Trocad�ro, avenues Albert-de-Mun et des Nations-Unies (16e), d'un aquarium public relevant de la l�gislation sur les installations class�es.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.