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Désignation de maîtres d'œuvre pour la construction d'une crèche de 60 berceaux intégrée à des logements sociaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la d�signation de ma�tres d'?uvre pour la construction d'une cr�che de 60 berceaux int�gr�e � des logements sociaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e) ;
Vu la convention sign�e avec la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 104-1-9, 313, 313 bis et 314 bis ;
Vu la loi n� 85704 du 12 juillet 1985 et ses d�crets d'application ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 7e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

MM. LE BOURSICOT, LOTH, TESTAS et ROBERT sont d�sign�s comme ma�tres d'?uvre de la construction d'une cr�che de 60 berceaux int�gr�e dans un immeuble de logements r�alis� par la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux, 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e).

Décembre 2000
Déliberation
2000 ASES 212
Conseil municipal
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