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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer, dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Faubourg Saint-Antoine" (12e) une aide de la Ville de Paris à Mme Raymonde BERNARD et à la société civile MIJARI, propriétaires bailleurs de locaux commerciaux pour des travaux portant sur les parties communes de l'immeuble situé 18, rue Beccaria (12e). M. l'Adjoint au Maire de Paris, chargé de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H "Faubourg Saint-Antoine" (12e), sign�e le 8 avril 1997 ;
Vu l'avenant � la convention d'O.P.A.H "Faubourg Saint-Antoine" (12e), sign� le 13 octobre 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer, dans le cadre de l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat "Faubourg Saint-Antoine" (12e) une aide de la Ville de Paris � Mme Raymonde BERNARD et � la soci�t� civile MIJARI, propri�taires bailleurs de locaux commerciaux pour des travaux portant sur les parties communes de l'immeuble situ� 18, rue Beccaria (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer aux propri�taires ci-apr�s, bailleurs de locaux situ�s 18, rue Beccaria (12e), une subvention d'un montant de 25% de la quote-part de travaux subventionnables par l'A.N.A.H pour le paiement de travaux sur les parties communes de la copropri�t�.
Ces subventions sont estim�es comme suit :
- Mme Raymonde BERNARD : 3.400 F ;
- Soci�t� civile MIJARI : 19.500 F,
soit une somme d'un montant global de : 22.900 F.
Art. 2.- Ces subventions seront vers�es apr�s attestation de la r�alisation des travaux, sur la base du co�t des travaux r�alis�s.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DLH 381
Conseil municipal
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