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M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Le v?u n� 11, relatif � la signature du Pacs en mairie, a �t� d�pos� par le groupe "Les Verts".

Je donne la parole � mon excellente coll�gue V�ronique DUBARRY pour nous le pr�senter.

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Puisque c?est votre anniversaire, je vais vous raconter une petite histoire.

C'est l'histoire d'un poisson-lune et d'un poisson-chat qui s'aiment et souhaiteraient passer devant une instance quelconque qui leur dirait que leur union est l�gale et reconnue par les administrations. Ils n'ont pas trop le choix, � l'heure actuelle, puisqu'en r�alit� ils ne peuvent pas se marier et la seule possibilit� qui leur est offerte est de se pacser.

Jusqu'� maintenant ils pouvaient aller � la mairie de leur arrondissement, au tribunal d'instance de leur mairie d'arrondissement et, m�me si le cadre n'�tait pas particuli�rement gai, festif ni m�me tr�s solennel, en tout cas ils pouvaient signer, � proximit� de leur domicile, leur Pacs.

En revanche, demain, leurs d�marches seront bien plus compliqu�es et plus longues, voire m�me plus on�reuses. Ils auront deux options. Soit la signature sera maintenue dans les tribunaux d'instance. Or, en l'occurrence � Paris, le tribunal d'instance, relocalis� en un seul lieu, risque d'�tre totalement encombr� et donc les d�lais seront beaucoup plus longs et le cadre n'en sera gu�re am�lior�. Soit leurs signatures se feront obligatoirement devant notaire et, dans ce cas-l�, ils devront payer.

Nous avons, pour les personnes de couple de m�me sexe qui souhaitent valider leur histoire d'amour, leur parcours de vie, etc., une in�galit� des droits absolument scandaleuse, qui nous para�t m�riter une attention particuli�re de la Municipalit� parisienne.

C?est la raison pour laquelle nous avons d�pos� un v?u demandant � ce que le Maire de Paris intervienne pour que les Pacs soient in fine sign�s en mairie, ce qui serait beaucoup plus simple.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparent�s et Communiste et �lus du Parti de gauche).

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Ma�t� ERRECART pour vous r�pondre.

Mme Ma�t� ERRECART, adjointe. - Mme DUBARRY a tout � fait raison d?insister sur le fait que beaucoup de citoyens parisiens, pas seulement les poissons-chats et les poissons-lune, souhaitent effectivement se pacser, puisque nous avons

7.428 Pacs conclus � Paris en 2008.

Cette Assembl�e d?ailleurs, comme vous le rappelez dans votre v?u, s?est d�j� prononc� � plusieurs reprises, depuis la nouvelle mandature, sur la possibilit� de c�l�brer des Pacs dans toutes les mairies d?arrondissement. Il y a eu notamment le v?u d?Anne HIDALGO et du groupe socialiste de juin 2008, ainsi que celui de Ian BROSSAT et groupe communiste en octobre 2009.

Mais ce v?u, que vous pr�sentez aujourd?hui, au-del� de la c�l�bration, pose la question de la signature du Pacs en mairie, compte tenu de la r�duction importante du nombre des tribunaux d'instance en France et du regroupement des tribunaux d'instance � Paris.

Premi�rement, je voudrais dire que la d�cision du regroupement de tous les tribunaux d'instance de Paris est loin d'�tre acquise. En tout cas, je l'esp�re en tout cas, la Ville de Paris ne s?est pas entendue avec l'Etat, comme vous l'indiquez dans le v?u, pour regrouper les diff�rents tribunaux d'instance sur le futur site des Batignolles.

Le Conseil de Paris, au contraire, a vot� un v?u dans sa s�ance d?octobre 2009, pour demander le maintien des tribunaux d'instances dans les arrondissements. La Municipalit� est, en effet, tr�s attach�e � ce que demeure � Paris une justice de proximit�.

Deuxi�mement, comme l'indique votre v?u, la question de la signature des Pacs en mairie est une question d'ordre l�gislatif. Le Conseil de Paris ne peut donc qu?�mettre un v?u � port�e symbolique.

Aussi, reprenant effectivement les arguments que vous avez �voqu�s, � savoir un souci d?�galit� entre tous les citoyens avec la possibilit� de c�l�brer leur Pacs en mairie, et en vue de simplifier les d�marches des futures pacs�s, je suis donc favorable � l'adoption de ce v?u, sous r�serve toutefois que dans les attendus, il ne soit pas indiqu� que la Ville s'est entendue avec l'Etat pour regrouper les diff�rents tribunaux d'instance sur le futur site des Batignolles.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Bien.

M. Yves POZZO di BORGO. - Excusez-moi, mais j'ai une explication de vote.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Monsieur POZZO di BORGO, je ne vous avais pas vu, excusez-moi. Vous avez donc la parole pour une explication de vote.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voulais simplement dire que nous nous opposerons � ce v?u des "Verts". Le Pacs existe, il a fait ses preuves et ce sont des preuves importantes et aussi une r�ussite, mais il a toujours �t� entendu qu?il n?�tait pas un mariage bis, mais une autre possibilit� juridique offerte aux couples.

D?autre part, je crois qu?il est important, pour ne pas affaiblir l?institution qu?est le mariage, de bien maintenir cette distinction au niveau du contenu juridique comme au niveau du symbole. Le mariage civil est une institution r�publicaine depuis 1792 et le Pacs est un contrat entre deux citoyens ou citoyennes, leur permettant de se voir reconna�tre une protection juridique significative ; c'est une avanc�e tr�s importante.

Le Pacs n'est pas un acte d?�tat civil et c'est un acte judiciaire pour le moment. Ce n?est pas � nous, Conseil de Paris, mais � la repr�sentation nationale de modifier �videmment cet �tat de fait.

D'autre part, comme pour le bapt�me r�publicain, il faut une certaine souplesse et un grand nombre de maire, voire la majorit� d'entre eux - je ne veux pas parler � leur place - sont en France oppos�s � cette c�l�bration des Pacs en mairie - il s?agit l� d?une signature et non d?une c�l�bration - en l?absence d'un consensus sur le sujet, pour �viter les pol�miques sans fin, susceptibles de nuire � l'image m�me du Pacs qui, je vous l?ai dit, a �t� une r�ussite.

Je crois qu?il faut nous en tenir pour l?instant � la lettre du texte de loi. Si certains maires veulent accueillir dans la maison commune, dont ils ont la charge, des couples fra�chement pacs�s, ils peuvent le faire sans qu?ils n?y soient oblig�s.

C?est notre position, ce qui expliquera que nous voterons contre ce v?u.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Madame DUBARRY ?

Mme V�ronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

J'accepte bien �videmment les propositions de modification que Mme ERRECART vient de me proposer.

Je voudrais dire que ce v?u sur le Pacs r�pond aussi, � un moment donn�, � une attaque plus large et � un climat assez d�l�t�re. Il y a eu encore r�cemment une agression contre un couple de personnes de m�me sexe qui se promenaient dans Paris. Il y a eu des d�gradations sur le centre LGBT � Nantes. Il y a cette discussion absolument surr�aliste � propos du poisson-lune et du poisson-chat (il s?agit d?un film qu'il �tait pr�vu de diffuser dans les �coles primaires).

Cette ambiance fait que nous avons tout int�r�t, comme l?a dit Mme ERRECART � r�affirmer des principes. Je suis tr�s heureuse que nous votions ce v?u � la majorit�.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, ce v?u ainsi amend�, assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amend� est adopt�. (2010, V. 6).

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - N.P.P.V.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - N.P.P.V. pour quel groupe ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C?est moi � titre personnel.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint, pr�sident. - C?est vous, Monsieur le Pr�sident ? Tr�s bien. A titre personnel, vous ne prenez pas part au vote. Parfait.

C'est bon. Il est adopt� de toute fa�on.

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