D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui soumet le projet de budget sp�cial de son administration pour 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour l'exercice 2001 est arr�t� en d�penses et en recettes � 3.146.491.192 F et ventil� comme suit :

�

Art. 2.- L'�tat des subventions � verser par le budget sp�cial de la pr�fecture de police (section de fonctionnement) est arr�t� comme suit :
- H�pital des gardiens de la paix : 457.000 F
- S.P.A. : 1.420.000 F
- A.S.P.P. : 200.000 F
- Association des amis du mus�e des collections
historiques de la Pr�fecture de police : 15.000 F
- Fondation Louis L�pine - Mess : 1.080.000 F
- Fondation Louis L�pine - Colonies de vacances : 570.000 F
- Fondation Louis L�pine - Centres a�r�s : 300.000 F
- Fondation Louis L�pine - Arbre de No�l : 300.000 F
- Fondation Louis L�pine - Logements : 50.000 F
- Mutuelle g�n�rale de la police : 246.525 F
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 3.162 F
- Soci�t� mutualiste du personnel de la police nationale : 98.517 F
- Mutuelle de l'union des anciens
combattants de la Pr�fecture de police
et de la police de la R�gion parisienne : 327 F
- Soci�t� mutualiste de la S�ret� nationale : 2.469 F
- Mutuelle de la B.S.P.P. : 4.757.770 F
- Subventions aux organismes charg�s d'instruire les candidats
au brevet national de secourisme (d�lib�ration D. 1725 du 15 octobre 1990) : 250.000 F
9.750.770 F
Art. 3.- Le Conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses r�parations inscrite au chapitre 900, article 900-2031 pour 10.000.000 F.
Art. 4.- Le conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses r�parations inscrite au chapitre 901, article 901-1311 pour 8.000.000 F.
Art. 5.- Corr�lativement, les provisions inscrites sur les lignes budg�taires vis�es aux articles 3 et 4 ci-dessus sont r�duites des sommes correspondantes.
Art. 6.- Au titre de l'individualisation pr�vue � l'article 4 ci-dessus, M. le pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes, qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s au chapitre 901, article 901-1311 :
- compte nature 1384 (communes) (35,480%) : 2.838.400 F
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (18,674%) : 1.493.920 F
- compte nature 1383 (D�partements) (17,640%) : 1.411.200 F
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (28,206%) : 2.256.480 F
Art. 7.- Au titre des droits, redevances et produits d'exploitation per�us au profit du budget sp�cial de la pr�fecture de police, M. le pr�fet de police est autoris� � proc�der, par voie d'arr�t�s, au rel�vement des tarifs dans la limite maximum de 2,5% aux exceptions ci-apr�s :

7.1) chapitre 920, article 920-2033 "service du mat�riel" :

7.2) chapitre 921, article 921-1223 "laboratoire central" :

7.3) chapitre 921, article 921-1312 "incendie" :

�

�

�

�

�

�

- Les autres redevances forfaitaires dues pour la r�alisation des essais effectu�s au centre de Voluceau dans le cadre de l'agr�ment de mat�riels et d'engins d'incendie et pour la v�rification du fonctionnement des appareils de lutte contre l'incendie des �tablissements publics ou priv�s sont relev�es dans la limite maximum de 4%.