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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunes amis du Marais" (4e) une convention pour la mise en place d'une animation sportive de prévention. M. l'Adjoint au Maire de Paris chargé des Sports, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Jeunes amis du Marais" (4e) une convention pour la mise en place d'une animation sportive de pr�vention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des Sports, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Jeunes amis du Marais" (4e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'une mission de pr�vention sous la forme d'un accueil gratuit � dominante sportive r�alis�e du 3 au 31 juillet 2000 (� l'exception du 14 juillet).
Art. 2.- Une subvention de 14.000 F est attribu�e � l'association "Jeunes amis du Marais" (P00006), 64, rue de la Verrerie (4e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 309
Conseil municipal
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