Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement des centres d'animation "Château-Landon", "Jemmapes", "Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 d�cembre 2000.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "Ch�teau-Landon", "Jemmapes", "Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une somme de 265.000 F repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux d�penses de fonctionnement des centres d'animation "Ch�teau-Landon", "Jemmapes", "Grange-aux-Belles" et "Jean-Verdier" (10e), est attribu�e � l'association "Club recherche et loisirs du 10e" (D01673) sise 31, rue du Ch�teau-Landon (10e), au titre de l'exercice 1999-2000.
Art. 2.- Cette somme est r�partie de la fa�on suivante :
- pour le centre d'animation "Ch�teau-Landon", 31, rue du Ch�teau-Landon (10e), (57.500 F) ;
- pour le centre d'animation "Jemmapes", 116, quai de Jemmapes (10e), (82.500 F) ;
- pour le centre d'animation "Grange-aux-Belles", 55-59, rue de la Grange-aux-Belles (10e), (50.000 F) ;
- pour le centre d'animation "Jean Verdier", 11, rue de Lancry (10e), (75.000 F).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 265.000 F, sera imput�e au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", sur la rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.