D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles R. 2512-27 � R. 2512-29 ;
Vu la convention du 27 mai 1991 sign�e entre l'Etat, repr�sent� par le Minist�re de l'Agriculture et de la For�t, la Ville de Paris, repr�sent�e par le Pr�fet de police, et le Centre national d'�tudes v�t�rinaires et alimentaires (Etablissement public cr�� par le d�cret 88-478 du 29 avril 1988) au sujet du laboratoire central des services v�t�rinaires, 41-48, rue de Dantzig (15e) dont le but �tait de d�terminer les missions et les moyens de fonctionnement de ce laboratoire ;
Vu l'avenant du 1er d�cembre 1993 � la convention du 27 mai 1991 pr�cit�e, ledit avenant ayant pour objet la prise � bail de locaux suppl�mentaires � la suite de la d�signation par le Commission des communaut�s europ�ennes du laboratoire en tant que laboratoire communautaire de r�f�rence pour le lait et les produits laitiers ;
Vu le 2e avenant, en date du 19 d�cembre 1997, � la convention du 27 mai 1991 pr�cit�e dont le but �tait de tirer les cons�quences du d�m�nagement des activit�s de physicochimie du laboratoire central des services v�t�rinaires sur le site du centre national d'�tudes v�t�rinaires et alimentaires � Maisons-Alfort ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de souscrire un 3e avenant � la convention du 27 mai 1991 pr�cit�e ayant pour objet de tirer les cons�quences de l'installation du laboratoire central des services v�t�rinaires dans les locaux de l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments � Maisons-Alfort ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Pr�vention et de la S�curit� des Parisiens, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�fet de police est autoris� � signer l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 27 mai 1991 entre l'Etat, repr�sent� par le Ministre de l'Agriculture et de la P�che, la Ville de Paris, repr�sent�e par le Pr�fet de police, et l'Agence fran�aise de s�curit� sanitaire des aliments.