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M. Christophe GIRARD, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 46 relatif � la mise � disposition temporaire d?Emma�s d'une partie de l'immeuble communal situ� 107, rue du Faubourg Saint-Denis dans le 10e arrondissement, pour l?ouverture d?un centre temporaire de mise � l?abri des personnes en errance.

La parole est au maire du 10e arrondissement, Monsieur R�mi F�RAUD.

(Mme Anne LE STRAT, adjointe, remplace M. Christophe GIRARD au fauteuil de la pr�sidence).

M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement. - Je vais �tre tr�s bref.

Je ne sais pas si Olga TROSTIANSKY voulait parler auparavant, mais l'ouverture de ces locaux de l'ancien h�pital Saint-Lazare a �t� faite pour suppl�er aux comp�tences de l'Etat, non assum�es par l'Etat, malheureusement, pour h�berger pendant cette p�riode hivernale une grande centaine d'exil�s, essentiellement afghans, pr�sents dans les rues du 10e et sous les ponts du canal Saint-Martin.

Je tenais, comme maire du 10e arrondissement, � saluer l'engagement de la Ville, de Bertrand DELANO� et d?Olga TROSTIANSKY en particulier, saluer l'engagement des associations, en l'occurrence Emma�s mais �galement France Terre d?Asile, et rappeler que pour l'h�bergement de tous ceux qui sont sur le territoire de Paris dans cette p�riode de grand froid, l'Etat n'assume pas ses responsabilit�s, laissant des migrants � la rue sciemment.

J'ai invit� le Ministre du Logement � venir voir la situation sur place ; il m'a dit qu?il la connaissait. La Ville a pris ses responsabilit�s, c'est-�-dire les responsabilit�s de l'Etat � sa place ; je tenais � le saluer et � le rappeler. Comme maire du 10e arrondissement, je ne cesserai de le r�p�ter tant qu'aucune solution n'aura �t� trouv�e, non pas pour accorder des papiers � tous les clandestins comme j'entends parfois, mais pour mettre � l'abri tous ceux qui sont sur notre territoire et qui sont en danger ; sinon ce sont les passeurs qui s?occupent d?eux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorit� municipale).

Mme Anne LE STRAT, adjointe, pr�sidente. - Je vous remercie.

Pour r�pondre, la parole est � Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Il n'y a pas d'autres interventions ?

Mme Anne LE STRAT, adjointe, pr�sidente. - Non.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Je crois que M. R�mi F�RAUD, maire du 10e arrondissement a bien soulign� les points saillants par rapport � ce projet de d�lib�ration.

J'entendais sur les bancs de la droite dire que ce n'�tait pas de la responsabilit� de l'�tat de financer ces places d'h�bergement.

Je voulais juste le confirmer, l'�tat a conserv� peu de comp�tences en mati�re sociale et l?h�bergement des sans abris est vraiment de sa comp�tence.

Et l�, ce qui me semble tr�s important, c'est �videmment la mise � l'abri pendant cette p�riode hivernale mais aussi que l'on puisse avoir des places d'h�bergement p�rennes.

C'est vrai que l'on a propos� � l'�tat, dans le cadre d'un appel d'offres de projets innovant, qu'il puisse y avoir des places aussi pour les Afghans, l'�tat a demand� effectivement que l'on retire du cahier des charges ces places pour les Afghans. Je crois qu'il est tr�s important d'avoir en t�te que l'on a une p�nurie au niveau de l?Ile-de-France des places d'h�bergement, tout comme des places en CADA pour les demandeurs d'asile, et il est vraiment tr�s important que l'�tat bien ne reste pas sourd par rapport � ces personnes qui ont le droit d'�tre en France.

On a une analyse de la situation juridique des personnes suivies par le Kiosque, soit � peu pr�s 380, qui d�montre que 60 % d'entre elles sont en proc�dure Dublin, que 15 % sont demandeuses d'asile, et 25 % en proc�dure prioritaire.

Un certain nombre de personnes veulent suivre des cours de fran�ais, et pour l'instant seules 20 % d'entre elles ont pu en b�n�ficier, mais les demandes en mati�re de cours de fran�ais sont loin d'�tre satisfaites.

Au niveau de la Ville de Paris, nous confirmons notre solidarit� avec les exil�s en allant vraiment au-del� de nos obligations l�gales, avec le financement du kiosque d'information et d'orientation que je viens d'�voquer, que l'�tat ne finance pas. On a ouvert un centre pour mineurs �trangers, boulevard de Strasbourg. On a mis � disposition de mani�re temporaire un immeuble rue Bertillon pour une centaine d'adultes et une trentaine de mineurs. Egalement, on a cette mise � disposition de ce b�timent Saint-Lazare g�r� par l'association Emma�s.

Je crois que la prise en charge des exil�s et demandeurs d'asile ne s'arr�te pas � la fourniture d'un lit, c?est pourquoi nous avons demand� aussi qu'il y ait une coordination des actions autour des exil�s pouvant prendre la forme d'une bourse financ�e par l'�tat et la Ville pour am�liorer leurs conditions de vie d'un point de vue social et sanitaire.

En conclusion, je voulais demander de voter ce projet de d�lib�ration et vous dire que l'on va continuer � mettre l'�tat face � ses responsabilit�s, pour que cette situation indigne cesse et que ces dizaines voire centaines d?hommes retrouvent le droit de vivre dignement en France.

Merci.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, pr�sidente. - Merci beaucoup de cette r�ponse.

Je vais mettre aux voix le projet de d�lib�ration... Excusez-moi, Monsieur LAMOUR, une explication de vote ?

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Merci, Madame la Maire.

Nous partageons, Madame TROSTIANSKY, cette volont� � la fois d'accueillir, en tout cas d?h�berger, avec humanit� ces jeunes Afghans, qui seront effectivement dans le cadre d'une proc�dure de demande d'asile, oui ou non reconduits ensuite � la fronti�re. Il faut que les choses soient claires sinon nous allons partir dans un d�bat sans fin et ce n'est pas l'objet de notre discussion et de notre d�bat aujourd'hui.

En revanche, un vrai probl�me se pose avec l'ouverture temporaire de l'h�pital Saint-Lazare. Vous l'ouvrez au plus pr�s du trafic, c'est-�-dire que les passeurs attendent de nous que nous mettions en place un centre d'h�bergement qui leur permette finalement, par flux continu, de continuer � faire vivre ce trafic inhumain.

Alors que vous le savez tr�s bien, il existe, je le reconnais, pas au c?ur de l'agglom�ration, en r�gion parisienne, mais �galement en dehors de Paris, suffisamment de places d'h�bergement pour accueillir ces jeunes Afghans dans de bonnes conditions, en attendant encore une fois que leur dossier soit trait�, et si n�cessaire que soit effectu� leur retour � la fronti�re.

Aujourd'hui, que propose-t-on ?

On dit aux passeurs, banco, faites les venir et on les h�berge. En gros, on facilite ce trafic qui est inacceptable.

Je vous le dis, Madame TROSTIANSKY, il faut absolument que nous �vitions cela. Au-del�, encore une fois de l'humanit� que nous devons avoir, nous ne pouvons pas accepter, nous ne pouvons donner cette prime aux passeurs. Nous ne pouvons favoriser ce trafic.

Il en va �videmment de la gestion de ces cas qui sont difficiles mais pour lesquels nous devons prendre des arbitrages. Nous devons faire en sorte d'�viter au maximum que ces jeunes arrivent l� o� ils sont. Nous devons � tout prix agir en amont contre cette forme de "chair � canon", totalement inacceptable dans notre soci�t�.

Mme Anne LE STRAT, adjointe, pr�sidente. - Madame Olga TROSTIANSKY ?

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. Madame la Maire, M. Jean-Fran�ois LAMOUR a un discours tr�s paradoxal, il me dit qu'il est d'accord avec moi sur le principe, donc je l'�coute �videmment avec grande attention, puis il me dit ensuite, vous dites "banco aux passeurs".

C'est le message effectivement de l'�tat pour ne rien faire et c'est ce que j'entends depuis deux ans, et je pense que c?est ce que mes pr�d�cesseurs ont entendu depuis 2003, car la cons�quence de la fermeture de Sangatte est l'arriv�e massive d'exil�s dans le 10e arrondissement. Mais sur Paris, je parlais tout � l'heure de l'ouverture du centre Bertillon dans le 15e arrondissement, nous sommes tout � fait ouverts et int�ress�s � l'ensemble des propositions qui pourraient �tre faites par l'�tat.

Simplement, dans le 10e arrondissement, avec M. R�mi F�RAUD, on ne veut pas effectivement se d�fausser, ne pas apporter de solution. C'est pourquoi le gymnase Ch�teau-Landon a �t� ouvert, de m�me que Saint Lazare, mais toutes les propositions de l?�tat qui n'ont pas �t� faites jusqu'� maintenant, nous y sommes tr�s ouverts et tr�s int�ress�s.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C'est faux !

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Que m?a propos� l'�tat ?

Il m'a propos� l'ouverture de gymnases suppl�mentaires. L?�tat propose que l'on ouvre des gymnases dans Paris suppl�mentaires.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - C'est faux !

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, rapporteure. - Vous dites que c?est faux, j'ai le Pr�fet de Paris au t�l�phone tous les jours, il pourra vous confirmer que la proposition qu'il m'a faite, c'est l'ouverture de gymnases suppl�mentaires.

Nous avons ouvert ce centre Bertillon dans le 15e arrondissement.

Nous avons ouvert de mani�re temporaire Saint Lazare jusqu'� fin mars, et il est important que l'�tat prenne ses responsabilit�s et apporte un certain nombre de solutions.

Sur Paris, nous sommes pr�ts � examiner toutes les solutions possibles pour l'ensemble des demandeurs d'asile afghans et pour l'ensemble des personnes � la rue, car � partir de fin mars et � partir de la p�riode de la fin de la p�riode hivernale beaucoup de personnes qui sont accueillies dans des gymnases de mani�re temporaire vont se retrouver dans la rue.

Vraiment, Monsieur LAMOUR, si vous pouvez effectivement m?aider � ce que l'�tat apporte des r�ponses pour ces milliers de personnes qui fin mars se retrouveront dans la rue, je suis tr�s int�ress�e par vos propositions.

M. Jean-Fran�ois LAMOUR. - Cela n'a rien � voir avec les Afghans !

Mme Anne LE STRAT, adjointe, pr�sidente. - Nous avons eu un �change suffisant sur ce projet.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 46.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2010, DLH 46).

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