D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable du pr�judice subi par des riverains du domaine public fluvial de la Ville de Paris, par suite de la rupture de la digue sur le canal du Clignon � Montigny-l'Allier (Aisne), survenue dans la nuit du 21 au 22 octobre 2000 � 2 H 30 du matin ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� des Ressources humaines, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � indemniser les quatre propri�taires sinistr�s par suite de la rupture de la digue du canal du Clignon � Montigny-l'Allier (Aisne), survenue dans la nuit du 21 au 22 octobre 2000, pour un montant global estim� � 400.000 F maximum.
Art. 2.- A cet effet, M. le Maire de Paris est autoris� � signer les arr�t�s municipaux nominatifs qui fixeront le montant de l'indemnisation accord�e � chaque sinistr� victime de cet incident, au vu des pi�ces justificatives.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant global de 400.000 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.