D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DAUC 139-2�, en date du 8 juin 1998, approuvant le p�rim�tre du "Bas-Belleville", et le Plan d'am�nagement et de mise en valeur du secteur, dit plan de r�f�rence ;
Vu la d�lib�ration DLH 420, en date des 14 et 15 d�cembre 1998, approuvant le principe de r�alisation de l'op�ration de r�habilitation de "La Forge" qui pr�voit la reconstruction de plusieurs b�timents � usage d'ateliers d'artistes et les am�nagements ext�rieurs des acc�s aux b�timents sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre relatif � cette op�ration ;
Vu la d�lib�ration 1999 DLH 174, en date des 31 mai et 1er juin 1999 :
- autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre sign� avec M. Alain PROST, architecte ;
- approuvant les modalit�s de consultation des entreprises selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 273, 274, et 295 � 298 du Code des march�s publics pour la r�alisation de la m�me op�ration ;
- autorisant M. le Maire de Paris � signer les march�s correspondants et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire aff�rentes � cette op�ration ;
Vu la d�lib�ration 2000 DLH 187, en date du 26 juin 2000, approuvant les modalit�s de consultation des entreprises selon la proc�dure du march� n�goci� en application des articles 308, 104-I-3 et 273 du Code des march�s publics et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant en vue de la r�alisation de l'op�ration de construction des acc�s et des b�timents � usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) (lot n� 6 plomberie - chauffage - ventilation) ;
Vu l'arr�t� du 20 novembre 2000 portant r�siliation � la date du 20 novembre 2000 du march� n� 00/65017 attribu� � la S.A.R.L. E.F.P.C, conform�ment aux dispositions de l'article 47-3 du Cahier des clauses administratives particuli�res - travaux ;
Vu l'avis favorable, �mis par la Commission d'appel d'offres en sa s�ance du 30 novembre 2000, � la passation d'un march� n�goci� en application des articles 308 et 104-I-3 du Code des march�s publics ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d'une part, d'approuver les modalit�s de consultation des entreprises selon la proc�dure du march� n�goci�, en application des articles 308 et 104-I-3 du Code des march�s publics en vue de la r�alisation de l'op�ration de remise en �tat de plusieurs b�timents � usage d'ateliers d'artistes et d'am�nagement ext�rieur des acc�s aux b�timents sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) (lot n� 6 plomberie - chauffage - ventilation) et d'autre part, l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de l'Urbanisme, de la Construction et du Logement, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation des entreprises selon la proc�dure du march� n�goci�, en application des articles 308 et 104-I-3 du Code des march�s publics, en vue de la r�alisation du lot n� 6 de l'op�ration de remise en �tat de plusieurs b�timents � usage d'ateliers d'artistes et d'am�nagement ext�rieur des acc�s aux b�timents sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) (lot n� 6 plomberie - chauffage - ventilation).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'attributaire le march� correspondant.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, fonction 824, compte de provision 65000-I-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.