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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Union des éclaireurs européens" (13e) pour l'occupation d'un local situé 64, boulevard Jourdan (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Union des �claireurs europ�ens" (13e) pour l'occupation d'un local situ� 64, boulevard Jourdan (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 8.324 F est attribu�e � l'association "Union des �claireurs europ�ens" (D02085), 67, rue Pascal (13e) pour la location de son local situ� 64, boulevard Jourdan (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Décembre 2000
Déliberation
2000 JS 530
Conseil municipal
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