D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis de la commission pr�vu � l'article 43 de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18, en date des 17 et 27 juillet 2000 ;
Vu la d�lib�ration 1999 JS 347, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, approuvant le principe de la passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais (1er), conform�ment aux dispositions de la loi n� 93122 du 29 janvier 1993 dite "loi Sapin", codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Forum animation loisirs" pour la gestion du centre d'animation Les Halles - Le Marais, 6 � 8, place Carr�e, Forum des Halles (1er) une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d'animation Les Halles - Le Marais - 6 � 8, place Carr�e, Forum des Halles (1er) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 20 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 14 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 14 novembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission, et par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Forum animation loisirs" une convention de d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la gestion du centre d'animation Les Halles - Le Marais, 6 � 8, place Carr�e, Forum des Halles (1er), �tablie selon les proc�dures de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relatives � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 lui confiant la gestion de cet �quipement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la nature 611, fonction 422 en ce qui concerne la participation aux frais d'exploitation.
Par ailleurs, les recettes constat�es seront revers�es � la nature 757, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.