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Subvention à "l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg" (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � "l'Association de r�insertion sociale du Luxembourg" (6e) ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 6e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � "l'Association de r�insertion sociale du Luxembourg", 20, rue Madame (6e), pour d�velopper ses actions ludiques et socio-professionnelles au profit des handicap�s afin d'am�liorer et favoriser leur insertion dans la vie sociale.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 (D00153) : "Subvention � partir des fonds du Maire - 6e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DVLR 103
Conseil municipal
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