D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Service de sant� Arc-en-Ciel" du 1er arrondissement.
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 1er arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Service de sant� Arc-en-Ciel" du 1er arrondissement (D07850), 13, rue du Roule (1er), afin de lui permettre de mener des actions d'�ducation, d'information, de pr�vention et de dispenser des soins infirmiers aux personnes malades permettant d'assurer ainsi leur maintien � domicile dans les meilleures conditions.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P001 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 1er arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.