D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres pour la r�alisation d'analyses des effluents industriels et des s�diments du r�seau d'assainissement parisien, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation d'analyses des effluents industriels et des s�diments du r�seau d'assainissement parisien
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les articles 604, 611 et 617 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Les recettes correspondantes seront imput�es sur les articles 704 et 7481 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.