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Subvention à "L'Association d'éducation populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse-rencontres" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 d�cembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � "L'Association d'�ducation populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse-rencontres" du 14e arrondissement (14e) "
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2000 ;
Vu la demande du Maire du 14e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � "L'Association d'�ducation populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse-rencontres" (D00568), 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e), afin de lui permettre de mener des actions d'entraide et de solidarit� dans le 14e arrondissement au profit des personnes les plus d�favoris�es du quartier Montparnasse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 : "Subvention � partir des fonds du Maire - 14�me arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2000
Déliberation
2000 DVLR 107
Conseil municipal
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