D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n� 84-16 du 11 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration 1983 D. 855-1�, en date du 27 juin 1983, portant fixation des dispositions statutaires applicables au corps des conducteurs d'automobile de la Pr�fecture de police ;
Vu la d�lib�ration 1989 D. 956-1�, en date du 26 juin 1989, modifi�e, portant modification du statut applicable au corps des architectes de s�curit� de la Pr�fecture de police ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes - 2e section, en date du 27 octobre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose la modification des dispositions statutaires applicables aux corps des architectes de s�curit� et des conducteurs d'automobile de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. l'Adjoint au Maire de Paris charg� de la Pr�vention et de la S�curit� des Parisiens, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de l'article 8 de la d�lib�ration 1983 D. 855-1�, en date du 27 juin 1983, susvis�e, sont remplac�es par les dispositions suivantes :
"Art. 8.- Les r�gles d'organisation g�n�rale du concours ainsi que la composition du jury sont fix�es par arr�t� du Pr�fet de police."
Art. 2.- Le dernier alin�a de l'article 7 de la d�lib�ration 1989 D. 956-1�, en date du 26 juin 1989, modifi�e, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"La nature et le programme des �preuves ainsi que les r�gles d'organisation g�n�rale du concours et la composition du jury sont fix�s par arr�t� du Pr�fet de police."
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 2001.