D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L.212.4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 d�cembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de modernisation de menuiseries ext�rieures de l'�cole �l�mentaire, 41, rue de l'Arbal�te (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 30 novembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation de menuiseries ext�rieures de l'�cole �l�mentaire, 41, rue de l'Arbal�te (5e).
Art. 2.- Le march� de travaux correspondant fera l'objet d'un appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution du march� de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offre pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e, au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.