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M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u n� 39 relatif � la tranquillit� publique des habitants du 20e arrondissement.

Je donne la parole � Mme la maire du 20e arrondissement pour une minute, et Georges SARRE r�pondra.

Mme Fr�d�rique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, Mesdames et Messieurs, mes chers coll�gues, ce matin, j'interviens dans un contexte tr�s particulier, car je dois dire que les bras m?en tombent un peu, il y a une incoh�rence dans la politique de s�curit� qui est men�e actuellement par le Gouvernement que je finis par ne plus vraiment m'expliquer. Pourquoi met-on en garde � vue une jeune fille de 14 ans dans la nuit - je ne sais pas ce qu'elle a fait - alors qu?on m?explique qu?on ne peut pas mettre fin aux agissements de bandes, notoirement connus, qui agissent depuis des ann�es dans les m�mes quartiers, dont vous avez les noms ?

On m'explique que cela ne sert � rien de les arr�ter, car ils sont rel�ch�s, etc. On ne les met m�me pas en garde � vue mais, en revanche, on d�place les forces de police pour aller arr�ter une jeune fille dans la nuit, alors qu'elle pourrait aussi bien �tre convoqu�e au commissariat.

Par ailleurs, je tiens, ainsi que tous mes coll�gues de la majorit�, � d�noncer la politique des gardes � vue syst�matiques, sans l'assistance d'un avocat, qui est en train de se d�velopper dans ce pays. A un moment donn�, on est dans un Etat de droit ou on ne l?est plus. Il me semble qu?il y a des textes dans ce pays. La police m'objecte des textes en permanence, pour me dire qu'elle ne peut pas mettre fin � certains agissements. Je veux bien l?entendre, mais pourquoi � ce moment-l� ces textes ne sont-ils pas respect�s dans d?autres cas ? Il y a vraiment un probl�me.

En tout cas, je vous le dis, nous avons adopt� un v?u, presque � l'unanimit�, sauf abstention du groupe des Verts, je tiens � le pr�ciser, dans le 20e arrondissement. Pourquoi la tranquillit� publique du 20e arrondissement est-elle de plus en plus menac�e, et syst�matiquement dans les quartiers les plus populaires ? Rue des Orteaux, porte des Lilas, porte de Montreuil, Saint-Blaise, cela va de simples incivilit�s � des actes extr�mement graves, et notamment du trafic de drogue, voire du grand banditisme.

Je note les efforts qui sont parfois entrepris par les forces de l'ordre. Le probl�me, c'est que, faute de moyens et d'effectifs, quand les forces de l'ordre interviennent dans un quartier, elles d�pouillent un autre quartier des m�mes forces. Et surtout, je constate que l'abandon de la police de proximit�, par les gouvernements successifs depuis 2002, se r�v�le �tre un choix catastrophique au quotidien sur le terrain.

La mairie du 20e arrondissement et son conseil d'arrondissement demandent � la Pr�fecture de police de Paris de mettre en place des effectifs de police propres � assurer la pr�sence sur le terrain, de jour comme de nuit, la protection de la population et les investigations et r�pressions n�cessaires?

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Je vous invite � conclure, s?il vous plait.

Mme Fr�d�rique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - ? au retour de la tranquillit� publique dans le 20e arrondissement. S?il vous plait, ne mettez pas en garde � vue les mineurs de 14 ans pour une simple bagarre. En revanche, arr�tez les bandes qui font du trafic de drogue, et mettez pour cela les moyens n�cessaires, cela nous rendra un service utile.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparent�s, Communiste et �lus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Qui veut d�marrer ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Le temps de parole, c'est important !

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Oui, mais c?�tait un �l�ment d?actualit�, Monsieur MENGUY, qu?il �tait difficile de contrarier.

Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police.

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Madame la Maire.

Les secteurs auxquels vous faites r�f�rence dans votre v?u figurent effectivement parmi les sites d'intervention prioritaire des services de police dans l'arrondissement, en raison des actes de d�linquance qui y sont commis.

S'agissant des moyens humains, je veux souligner que le commissariat dispose � ce jour de 513 personnes, 3 commissaires, 26 officiers, 379 gardiennes et gardiens et 84 A.S.P., contre 455 en janvier 2000. M�me si on neutralise l?effet de reversement de la partie des A.S.P. qui �taient autrefois affect�s au sein de la D.O.P.C., c?est en vain que l?on cherche la trace d?un quelconque d�sengagement de l'Etat.

A l?inverse, la police d?arrondissement est aujourd?hui davantage soutenue dans son action : que l'on songe � l?apport du service qui est charg� des investigations transversales dans le domaine de la lutte contre les m�faits des bandes, aux surveillances de la B.A.C. de nuit particuli�rement pr�sente dans votre arrondissement, ainsi qu'� celui de la Compagnie de s�curisation, au d�veloppement de la police technique et scientifique, et demain au d�ploiement de la vid�oprotection, aujourd?hui quasiment absente du coeur de l?arrondissement.

Depuis le d�but de la d�cennie, la d�linquance a recul� de plus de 30 % dans l'arrondissement. Dans le m�me temps, le taux d?�lucidation passait de 9,42 % en 2001 � 30,6 % l'an dernier. Donner une suite judiciaire concr�te aux plaintes d�pos�es par le public, rel�ve incontestablement d?une d�marche de service public de proximit�.

Au cours de l'ann�e 2009, dans les secteurs auxquels vous avez fait r�f�rence, pas moins de 255 op�rations polici�res ont �t� men�es. Au cours de celles-ci, 9.890 personnes ont �t� contr�l�es, ainsi que 4.057 v�hicules et 245 personnes interpell�es et plac�es en garde � vue. Une forte proportion de mineurs et de jeunes majeurs fr�quente ces groupes perturbateurs, parfois violents.

Si la police se doit de patrouiller et d'intervenir chaque fois que n�cessaire, toute r�ponse efficace � long terme ne peut �tre que collective et interinstitutionnelle. D?o� la n�cessit�, ainsi que le Pr�fet de police l?a propos� il y a un an et demi, de mieux coordonner l'action polici�re et judiciaire, avec des r�ponses pr�ventives, sociales, �ducatives et culturelles. La Pr�fecture de police est dispos�e, si vous �tes pr�te � vous engager vous-m�me dans cette voie, � faire de votre arrondissement un laboratoire pionnier pour le suivi individualis� et partenarial des douze groupes sensibles recens�s.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, adjoint. - Je voudrais dire au Repr�sentant de M. le Pr�fet de police que les �lus sont au service de nos concitoyens. Et il est de notre responsabilit� d'aller dans le sens d'un service public toujours plus efficace. Donc, j'aurais souhait�, Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de police, que vous nous annonciez des dispositions pour am�liorer la situation qui nous a �t� d�crite, et qui est connue d?ailleurs de vous-m�me et de l?ensemble de la police. Donc, je suis favorable � ce que des dispositions soient prises et mises en ?uvre le plus rapidement possible.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'U.M.P.P.A est contre, et abstention du groupe "Les Verts".

Le v?u est adopt�. (2010, V. 17).

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