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2010, Annexe n° 1 - Liste des questions posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. I - Questions du groupe U.M.P.PA.


QE 2010-1 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative au r�am�nagement et � la circulation sur l?avenue de la Grande Arm�e.

Libell� de la question :

"L'avenue de la Grande-Arm�e est un des axes principaux de p�n�tration dans la Capitale avec le trajet La D�fense, Neuilly, l'Etoile et la continuit� "historique" vers le Centre de Paris, et le Louvre.

Pourtant cet axe conna�t des dysfonctionnements majeurs.

Bien que le flux de la circulation soit extr�mement dense, les v�hicules empruntent cette voie, souvent � tr�s vive allure, sans respect de la r�glementation signal�tique et il y a un manque de contr�le du respect de la limitation de vitesse.

Les travers�es des pi�tons sont difficiles, car le temps de travers�e est court pour une avenue aussi large et aussi fr�quent�e.

Sur le plan du respect de la r�glementation de l'utilisation des trottoirs, les d�bordements des commerces de motos provoquent de nombreuses nuisances tant sonores que s�curitaires sur les trottoirs, au m�pris des riverains et des pi�tons de passage.

Ces diff�rents points plaident pour une requalification de cette avenue. Le voeu d�pos� par le groupe U.M.P.P.A. en ce sens en mai 2009 avait �t� qualifi� de "sans int�r�t particulier" par Mme LEPETIT, sous le pr�texte que la Ville de Paris participait � un comit� de pilotage avec l'A.P.U.R., la Ville de Neuilly et le d�partement des Hauts-de-Seine.

Depuis cette date, nous n'avons entendu parler de rien.

Aussi, Mme DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police, chacun dans leur domaine, de prendre les mesures n�cessaires afin que des contr�les de vitesse soient effectu�s et que les contrevenants sur les trottoirs soient verbalis�s.

Ils demandent, �galement, � M. le Maire de Paris d'acter leur demande de requalification compl�te de l'avenue de la Grande-Arm�e et de r�am�nagement de la porte Maillot et de leur donner des informations sur l'avanc�e de ce dossier."

R�ponse non parvenue.

QE 2010-2 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant l?am�nagement d?un parc de stationnement avenue de la Grande Arm�e.

Libell� de la question :

"L'avenue de la Grande Arm�e est un axe important de circulation, mais elle se trouve dans un secteur de mixit� d'habitations, de commerces et de bureaux, ce qui g�n�re un nombre important de v�hicules et donc une demande forte en ce qui concerne les parcs de stationnement. Cette demande n'est pas satisfaite par le parc existant Porte Maillot, trop distant du haut de l'avenue et dont la fr�quentation est tr�s li�e � l'activit� des salons et des manifestations du Palais des Congr�s.

Aussi, Mme Laurence DOUVIN, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris d'envisager, � nouveau, l'am�nagement d'un parc de stationnement avenue de la Grande Arm�e."

R�ponse non parvenue.

QE 2010-3 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Pr�fet de police relative au renforcement de la lutte contre la pratique de vente � la sauvette aux abords des foires, salons, congr�s et �v�nements sportifs ou culturels parisiens.

Libell� de la question :

"On constate depuis quelques mois une forte recrudescence des ventes frauduleuses, dites "� la sauvette", de billets, badges ou titres d'acc�s, aux abords imm�diats des diff�rentes foires, salons, congr�s et manifestations �v�nementielles sportives ou culturelles organis�es � Paris.

Ces ventes, qui sont aujourd'hui le fait de v�ritables bandes organis�es, entra�nent des cons�quences �conomiques et sociales importantes, puisqu'elles nuisent � la vitalit� et � l'image de qualit� attach�e � ces manifestations.

En outre, ces pratiques g�n�rent un sentiment d'ins�curit� n�faste pour l'attractivit� de la place de Paris, puisque ces bandes n'h�sitent d�sormais plus � recourir � la violence, envers les visiteurs pour leur extorquer les titres d'acc�s, ou envers les services de s�curit�.

Il est donc urgent, pour pr�server le dynamisme et le prestige de la Capitale vis-�-vis de nos concurrents europ�ens, de lutter fermement contre ces pratiques qui p�nalisent tant les usagers que les professionnels du secteur.

Mme Catherine DUMAS, S�natrice, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P.P.A. interrogent M. le Pr�fet de police de Paris sur les moyens mis en place et les renforts envisag�s pour lutter efficacement contre cette pratique frauduleuse."

R�ponse non parvenue.

QE 2010-6 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAYESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD, Mme Laurence DREYFUSS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant les dispositions � mettre en oeuvre en vue d'une intervention rapide des bailleurs sociaux de la Ville de Paris lors de pannes de chauffage.

Libell� de la question :

"Depuis mi-d�cembre, les appartements du groupement H.L.M. rue Van Loo (16e) sont abonn�s aux pannes r�guli�res de chauffage. Malgr� l'engagement de Paris Habitat, en r�ponse � un courrier du Maire de l'arrondissement, de mettre "tout en oeuvre pour remplacer les pi�ces d�fectueuses", de nombreux habitants de cet ensemble se plaignent de dysfonctionnements par voie de p�tition.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

Quelles dispositions il entend prendre pour inviter les bailleurs sociaux de la Ville, et en particulier Paris Habitat, � intervenir rapidement lorsque de telles difficult�s surviennent, notamment avec des temp�ratures ext�rieures durablement n�gatives, de fa�on � ne pas condamner les locataires � des conditions difficiles d'h�bergement."

R�ponse non parvenue.

QE 2010-7 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAYESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD, Mme Laurence DREYFUSS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris concernant les dispositions � mettre en oeuvre en vue d'une intervention rapide des bailleurs sociaux de la Ville de Paris lors de dysfonctionnements des ascenseurs, en particulier sur l?immeuble 17, rue du G�n�ral Niox (16e).

Libell� de la question :

"Depuis plusieurs mois, des dysfonctionnements des ascenseurs de l'immeuble 17, rue du G�n�ral-Niox (16e), g�r� par la R.I.V.P., p�nalisent les locataires, en particulier ceux d'entre eux qui, pour des raisons m�dicales, ne peuvent utiliser r�guli�rement les escaliers.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

Quelles dispositions il entend prendre pour que les bailleurs sociaux - et en particulier la R.I.V.P. s'agissant de cet immeuble du 17, rue du G�n�ral-Niox - proc�dent plus rapidement aux travaux de maintenance des ascenseurs du parc social de la Ville de Paris ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2010-8 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAYESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD, Mme Laurence DREYFUSS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?installation d?une liaison m�canique entre la rue Raynouard et l?avenue Marcel Proust (16e), via l?avenue du Parc de Passy.

Libell� de la question :

"A de nombreuses reprises, les �lus du 16e ont fait part de leur volont� d'am�nager une liaison m�canique entre la rue Raynouard et l'avenue Marcel-Proust, via l'avenue du Parc de Passy. A ce titre, Claude GOASGUEN, d�put� maire du 16e, �tait intervenu aupr�s du Ministre de l'Environnement qui a pr�cis� le type d'am�nagements qui pourrait �tre envisag� sans porter atteinte au site inscrit du 16e arrondissement. La saisine de la Direction de la Voirie et des D�placements est pour l'instant rest�e sans suite.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

Dans quels d�lais peut �tre envisag�e l'installation d'une liaison m�canique entre la rue Raynouard et l'avenue Marcel-Proust, via l'avenue du Parc de Passy, qui r�pondrait � une pr�occupation majeure des habitants de ce quartier ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2010-9 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAYESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD, Mme Laurence DREYFUSS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?abattage d?arbres sains et � la d�molition d?un blockhaus, 45-47, avenue du Mar�chal Fayolle (16e).

Libell� de la question :

"Au 45-47, avenue du Mar�chal Fayolle, Paris Habitat vient de proc�der d'une part � l'abattage d'arbres sains, sans autorisation et ant�rieurement � la d�livrance de tout permis de construire, et d'autre part � la d�molition d'un blockhaus.

Par ailleurs, ils souhaitent conna�tre le co�t de l'op�ration de d�molition du blockhaus et son impact sur le montant global du projet de construction.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

Quelles suites la Ville de Paris entend donner aupr�s de Paris Habitat pour avoir proc�d� � l'abattage d'arbres sains sans autorisation ?

A combien est �valu� le co�t de l'op�ration de d�molition du blockhaus et quel est son impact sur le montant global du projet de construction ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2010-10 Question de M. Claude GOASGUEN, Mme Dani�le GIAZZI, M. Bernard DEBR�, Mmes C�line BOULAY-ESPERONNIER, Marie-Laure HAREL, M. Pierre GABORIAU, Mme Val�rie HOFFENBERG, MM. Pierre AURIACOMBE, Eric H�LARD, Mme Laurence DREYFUSS et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris sur l?installation provisoire du Salon des antiquaires sur la pelouse de la Muette (16e).

Libell� de la question :

"Apr�s son �dition d'Automne, que le Maire de Paris avait d'autorit� annul�e quelques jours � peine avant l'installation, le Salon des Antiquaires du 16e arrondissement, install� provisoirement sur la Pelouse de la Muette, ne pourra se tenir au printemps prochain, la Mairie de Paris s'y opposant de nouveau.

L'argument selon lequel l'installation provisoire de ce salon porterait atteinte � l'espace naturel que constitue la pelouse de la Muette semble difficilement convaincant lorsque dans le m�me temps le Maire de Paris souhaite construire des �quipements d�finitifs sur les pelouses centrales de l'Hippodrome d'Auteuil.

Les Conseillers du 16e arrondissement et les membres du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

Pour quelles raisons M. le Maire de Paris persiste dans son refus d'autoriser l'installation provisoire du Salon des Antiquaires sur la Pelouse de la Muette ?

Si cette attitude de M. le Maire de Paris est compatible avec sa volont� d'installer des infrastructures d�finitives sur les Pelouses d'Auteuil ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2010-11 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au Plan d?investissement pluriannuel de Paris.

Libell� de la question :

"L'Ex�cutif municipal a fait mention � diverses occasions de l'existence d'un "Plan pluriannuel d'investissements pour Paris".

Ce document est cens� notamment contenir la programmation des �quipements dont la r�alisation est pr�vue au cours de la mandature, comme les �tablissements d'accueil pour la petite enfance.

A ce titre, il int�resse directement les Parisiennes et les Parisiens, ainsi que l'ensemble des �lus.

Aussi, Mme Rachida DATI et les �lus du groupe U.M.P.P.A. souhaitent savoir comment obtenir communication de ce document."

R�ponse (M. Bernard GAUDILL�RE, adjoint) :

"La question de Mme DATI succ�de � un grand nombre d?interventions des �lus de l?opposition municipale sur ce sujet.

Les grands axes de la mandature sont connus de tous : ils correspondent au programme choisi par les Parisiens en mars 2008. A ce titre, ils sont r�guli�rement rappel�s et servent de cadre � notre action. Ainsi en est-il de l?objectif de 4.500 places suppl�mentaires en cr�che, de celui de 40.000 logements sociaux suppl�mentaires, des 30 nouveaux hectares de jardins qui seront ouverts au public, ou encore du tramway sur un tiers du pourtour de Paris.

Les montants de cr�dits envisag�s pour ces grands projets et grandes enveloppes globales (cr�ches, voirie, �cole, etc.), ont �t� annonc�s et d�battus lors des s�ances du Conseil de Paris consacr�es aux orientations budg�taires et au budget. Ainsi, je rappelle que l?ambition de l?Ex�cutif parisien est d?investir 8,5 milliards d?euros sur cette mandature. Cette enveloppe est d�clin�e par grands secteurs : pour ne reprendre que quelques-uns des chiffres cit�s, 1,5 milliard d'euros au titre de la voirie et des transports, 850 millions d'euros pour le secteur de la connaissance, 800 millions d'euros pour les �quipements scolaires, 600 millions d'euros pour la jeunesse et le sport et 380 millions pour la petite enfance?

L?Ex�cutif et les services de la Ville disposent naturellement de divers documents de travail internes regroupant des projets et �quipements envisag�s � court et moyen terme dans chaque secteur. N�anmoins, il s?agit de feuilles de route indicatives, ajust�es en permanence au contexte et � la r�alit� du terrain.

In fine, c?est bien s�r seulement apr�s concertation et d�bat avec l?ensemble des �lus concern�s qu?est soumis � l?approbation du Conseil de Paris le lancement de tout nouveau projet. Chacun reconna�tra en particulier la volont� de responsabilisation et de transparence manifest�e par la Municipalit� dans la proc�dure des "investissements localis�s" : les Maires disposent d?une tr�s importante libert� de d�cision concernant les am�nagements locaux de leur arrondissement, et les arbitrages d�finitifs respectent syst�matiquement leurs priorit�s, sauf imp�ratifs majeurs de s�curit� ou impossibilit� budg�taire."

QE 2010-12 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative au "Mur pour la Paix".

Libell� de la question :

"Par courrier dat� du 30 septembre 2008, le Maire de Paris a fait savoir qu'il �tait favorable � une occupation temporaire exceptionnelle d'une dur�e de deux ans pour la construction appel�e "Mur pour la Paix", install�e en toute ill�galit� sur le Champ de Mars, afin de "permettre de trouver une solution, soit en l'installant sur un nouveau site, soit par exemple gr�ce � une oeuvre virtuelle, d'en garder trace"."

Alors que cette p�riode d'occupation temporaire arrive tr�s prochainement � son issue, Mme Rachida DATI et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris : quelle forme juridique a pris cette autorisation temporaire et quelles ont �t� les d�marches entreprises pour parvenir � la solution �voqu�e dans le courrier en question ?"

R�ponse non parvenue.

QE 2010-13 Question de Mme Rachida DATI et des membres du groupe U.M.P.P.A. � M. le Maire de Paris relative � l?amiante.

Libell� de la question :

"Mme Rachida DATI a adress� un courrier au Maire de Paris le 17 septembre 2009 au sujet du respect par la collectivit� parisienne de la r�glementation sur l'amiante. Ce courrier est rest� sans r�ponse.

Aussi, Mme Rachida DATI et les �lus du groupe U.M.P.P.A. demandent � M. le Maire de Paris :

- la liste des constructions de la Ville ou du D�partement de Paris qui ne sont pas en r�gle au regard de la loi et de la r�glementation sur l'amiante ;

- pour chacun des b�timents municipaux ou d�partementaux concern�s, les mesures et le calendrier que le Maire de Paris compte mettre en oeuvre afin de rem�dier � leur non-conformit�."

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe "Les Verts".

QE 2010-4 Question de Mme Danielle FOURNIER et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Maire de Paris � propos de la situation des mod�les vivants des �tablissements de la Ville de Paris.

Libell� de la question :

"En f�vrier 2009, diff�rents voeux ont �t� d�pos�s � propos de la situation des mod�les vivants.

Ces derniers soulignaient les nombreuses inqui�tudes exprim�es par les mod�les vivants des Ateliers Beaux-Arts de la Ville de Paris, � propos de leur niveau de r�mun�ration (suite notamment � la d�cision de supprimer la pratique du "cornet") et de leur statut (ne b�n�ficiant que du statut de vacataire, et n'ayant donc � ce titre pas acc�s aux cantines de la Ville de Paris, � une compl�mentaire sant� ou de visite � la M�decine du travail).

Suite � cela, l'Ex�cutif parisien s'�tait engag� � ce que l'Adjoint concern� ouvre des discussions avec les repr�sentants des mod�les (pour revaloriser leur r�mun�ration et l'homog�n�iser avec ce qui se pratique dans d'autres �tablissements) et qu'une r�flexion commune, avec les services de l'Etat, soit men�e pour r�fl�chir � la question du statut des mod�les physiques.

Le groupe des �luEs "Verts" souhaiterait qu'un r�capitulatif des d�marches engag�es et �volutions obtenues lui soit communiqu�."

R�ponse non parvenue.

QE 2010-5 Question de Mme Danielle FOURNIER et des membres du groupe "Les Verts" � M. le Pr�fet de police relative aux fermetures administratives de caf�s-concerts et salles de spectacles parisiens.

Libell� de la question :

"La question de la nuit parisienne, et des situations souvent difficiles auxquelles sont confront�s caf�s-concerts et salles de spectacles � Paris, a �t� � diverses reprises d�battue r�cemment au Conseil de Paris, et au sein de la 9e Commission.

A ce titre, les professionnels de ce secteur ainsi que divers groupes politiques, se sont montr�s inquiets du net durcissement constat� � Paris depuis plusieurs mois � l'encontre de ces �tablissements, aboutissant � un nombre croissant de proc�dures engag�es par vos services.

Le chiffre de deux cents fermetures administratives prononc�es pour l'ann�e 2009 a �t� mentionn�.

Il semble cependant, en examinant de plus pr�s ce dossier, qu'aucune donn�e chiffr�e pr�cise n'ait �t� communiqu�e � ce jour.

Et surtout, il appara�t notamment difficile voire impossible de faire la distinction parmi ces fermetures administratives prononc�es des motifs ayant r�ellement justifi� ces d�cisions. Sont-elles en grande majorit� dues aux nuisances sonores et plaintes r�p�t�es du voisinage ?

Ou sont-elles dues plut�t au non respect de r�gles de s�curit�, de la l�gislation du travail ou des r�gles d'hygi�ne ?

Les situations peuvent �tre diverses.

Or ces �l�ments chiffr�s seraient indispensables et pr�cieux, alors que se tiendront tr�s prochainement des Etats g�n�raux de la nuit parisienne et que cette question sera d�battue, notamment par les �luEs parisiens, pour tenter d'y trouver une solution.

Aussi, la question du groupe "Les Verts" est la suivante :

Vos services peuvent-ils communiquer aux �luEs parisiens des �l�ments d�taill�s sur le nombre de fermetures administratives effectivement prononc�es au cours des trois derni�res ann�es � l'encontre de caf�s-concerts et salles de spectacles � Paris ainsi que des �l�ments ayant motiv� ces d�cisions ?"

R�ponse non parvenue.

Février 2010
Débat
Conseil municipal
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