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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre, au nom du Département de Paris, contre la requête en annulation introduite devant le Tribunal administratif de Paris par M. Alain LAROCHE à l'encontre d'une décision qui aurait refusé sa ré intégration Après disponibilité. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de d�fendre, au nom du D�partement de Paris, contre la requ�te en annulation introduite devant le Tribunal administratif de Paris par M. Alain LAROCHE � l'encontre d'une d�cision qui aurait refus� sa r� int�gration Apr�s disponibilit� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�fendre, au nom du D�partement de Paris, contre la requ�te en annulation, en date du 11 mars 1998, d�pos�e par M. Alain LAROCHE devant le Tribunal administratif de Paris � l'encontre d'une d�cision qui aurait refus� sa r� int�gration Apr�s disponibilit� et, le cas �ch�ant, � interjeter appel du jugement de premi�re instance ou � d�fendre � l'appel que viendrait � former le requ�rant devant la Cour administrative d'appel de Paris.

Janvier 1999
Déliberation
1999 AJ 3
Conseil général
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