D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 d�cembre 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de remplacement des portes coupe-feu et cr�ation de faux-plafonds dans la cuisine et de remplacement du carrelage en fa�ade des appartements au coll�ge Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de remplacement des portes coupe-feu et cr�ation de faux-plafonds dans la cuisine et de remplacement du carrelage en fa�ade des appartements au coll�ge Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en 2 lots s�par�s, selon les modalit�s d�finies par les articles 274, 295 � 298 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires des lots s�par�s d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d'investissement du D�partement de Paris, au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, pour les travaux de remplacement des portes coupe-feu et de cr�ation de faux-plafonds, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, pour les travaux de remplacement du carrelage des fa�ades, sous r�serve des d�cisions de financement.