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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cette dernière la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien aux lycée-collège Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e), pour 1999 et 2000. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � cette derni�re la r�alisation des travaux de grosses r�parations et d'entretien aux lyc�e-coll�ge Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e), pour 1999 et 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, confiant � la R.I.V.P. la r�alisation des travaux de grosses r�parations et d'entretien aux lyc�e-coll�ge Montaigne, 17, rue Auguste-Comte (6e), pour 1999 et 2000.
Art. 2.- La R.I.V.P. est autoris�e � d�poser, pour le compte du D�partement de Paris, toute d�claration de travaux, demande de permis de construire et d'une mani�re g�n�rale � effectuer toutes d�marches pr�vues par la r�glementation n�cessaires � la r�alisation des travaux pr�vus dans ladite convention.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 1.000.000 F T.T.C. pour 1999 et 1.000.000 F T.T.C. pour 2000, sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement sur l'exercice ult�rieur.

Janvier 1999
Déliberation
1999 DASCO 2
Conseil général
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