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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris-Energie". M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration GM. 173, en date du 27 juin 1988, autorisant la signature du march� n� 88-42243 relatif � l'optimisation de l'�nergie pour 4 centres thermiques d'�tablissements scolaires d�partementaux, r�partis en 2 tranches ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 3 au march� d'optimisation de l'�nergie pour mise � jour au terme de la 8e ann�e d'exploitation ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 88-42243 sign� avec la soci�t� "Paris-Energie" et ayant pour objet la mise � jour dudit march� Apr�s 4 ann�es d'exploitation.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux budgets de fonctionnement : chapitre 932, sous-chapitre 932-25, articles 631 et 634, et d'investissement : chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du D�partement de Paris, sur l'exercice 1999 et les exercices ult�rieurs, sous r�serve de d�cisions de financement.

Janvier 1999
Déliberation
1998 DPA 154
Conseil général
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