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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration des façades au lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés de prestations intellectuelles se rapportant à la maîtrise d'oeuvre et à la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier et le marché de travaux, relatifs à l'opération précitée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 d�cembre 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restauration des fa�ades au lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e), et lui demande l'autorisation de signer 2 march�s de prestations intellectuelles se rapportant � la ma�trise d'oeuvre et � la coordination en mati�re de s�curit� et de Sant� des travailleurs sur le chantier et le march� de travaux, relatifs � l'op�ration pr�cit�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restauration des fa�ades au lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre avec MM. Herv� BONNIER et Thierry GLACHANT, selon les modalit�s d�finies par les articles 104-I-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics, relatif � l'op�ration pr�cit�e, comprenant une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles.
Art. 3.- Le march� de prestations intellectuelles se rapportant � la coordination en mati�re de s�curit� et de Sant� des travailleurs sur le chantier fera l'objet d'un march� n�goci� selon les modalit�s d�finies par les articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics, pour l'op�ration pr�cit�e.
Les travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres, conform�ment aux articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, pour l'op�ration susvis�e, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution des march�s pr�cit�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s suivants :
- le march� de ma�trise d'oeuvre avec MM. Herv� BONNIER et Thierry GLACHANT ;
- le march� de prestations intellectuelles se rapportant � la coordination en mati�re de s�curit� et de Sant� des travailleurs sur le chantier avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci� ;
- le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercices 1999 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 1999
Déliberation
1999 DPA 38
Conseil général
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