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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la "S.A. ACTION" pour la réfection des peintures des circulations et de sols au collège André-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 99 G, en date du 24 mars 1998, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de r�fection des peintures des circulations et de sols au coll�ge Andr�-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution � ce march� sign� le 20 juillet 1998 avec la "S.A. ACTION" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec la "Soci�t� am�nagement construction tous travaux internationaux ou nationaux" ("S.A. ACTION") pour la r�fection des peintures des circulations et de sols au coll�ge Andr�-Malraux, 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e), ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte le changement de domiciliation du si�ge social, de registre du commerce et des soci�t�s, et d'immatriculation � l'INSEE de la "S.A. ACTION".

Janvier 1999
Déliberation
1999 DPA 44
Conseil général
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