D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec M. et Mme GALLARD un contrat pour la location d'un logement � usage de logement de fonction pour le directeur du Centre maternel Ledru-Rollin, � Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. CH�RIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. et Mme GALLARD un contrat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location d'un appartement situ� 36 bis, rue des B�nards � Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), � usage de logement de fonction pour le directeur du Centre maternel Ledru-Rollin, � compter du 1er janvier 1999 et pour une dur�e de 3 ans.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 61, article 6132, du budget des �tablissements d�partementaux.