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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses et de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine aux lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux relatif aux travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses et les marchés de prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques et au contrôle technique relatifs aux travaux de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de mise en oeuvre d'une �tanch�it� des toitures-terrasses et de mise aux normes d'hygi�ne du service de restauration et de la cuisine aux lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, 27, rue de S�vign� (3e), et lui demande l'autorisation de signer, d'une part, le march� de travaux relatif aux travaux de mise en oeuvre d'une �tanch�it� des toitures-terrasses et, d'autre part, les march�s de prestations intellectuelles se rapportant � des �tudes techniques et au contr�le technique relatifs aux travaux de mise aux normes d'hygi�ne du service de restauration et de la cuisine ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de mise en oeuvre d'une �tanch�it� des toitures-terrasses et de mise aux normes d'hygi�ne du service de restauration et de la cuisine aux lyc�e-coll�ge Victor-Hugo, 27, rue de S�vign� (3e).
Art. 2.- Les travaux de mise en oeuvre d'une �tanch�it� des toitures-terrasses feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Les prestations intellectuelles relatives aux travaux de mise aux normes d'hygi�ne du service de restauration et de la cuisine, feront l'objet de 2 march�s n�goci�s en application, d'une part, des articles 104-1-10, 308, 313 et 315, du Code des march�s publics pour les �tudes techniques et, d'autre part, des articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des march�s publics pour le contr�le technique.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer :
- le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration de mise en oeuvre d'une �tanch�it� des toitures-terrasses ;
- les 2 march�s de prestations intellectuelles avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci�, pour la r�alisation de l'op�ration de mise aux normes d'hygi�ne du service de restauration et de la cuisine.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercices 1999 et 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 1999
Déliberation
1999 DPA 10
Conseil général
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