D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux sur appel d'offres relatif � la r�alisation de l'op�ration de r�fection, de mise aux normes, de mise en conformit� des installations �lectriques, des syst�mes de d�tection incendie, des chaufferies et de la salle d'activit� y compris son am�nagement, de l'ensemble du Centre de formation professionnelle "Les Caillou�ts" � B�nerville-sur-Mer (Calvados), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. CH�RIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� de travaux sur appel d'offres, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la r�alisation de l'op�ration de r�fection, de mise aux normes, de mise en conformit� des installations �lectriques, des syst�mes de d�tection incendie, des chaufferies et de la salle d'activit� y compris son am�nagement, de l'ensemble du Centre de formation professionnelle "Les Caillou�ts" � B�nerville-sur-Mer (Calvados).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march� de travaux sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics, soit un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux en application des articles 104-1-2 et 308 du m�me code, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 231-30, du budget d'investissement de l'�tablissement, exercice 1998 report�.