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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'arrêté constitutif de la régie de recettes et d'avances du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer l'arr�t� constitutif de la r�gie de recettes et d'avances du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. CH�RIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l'arr�t� constitutif de la r�gie de recettes et d'avances du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La r�gie de recettes du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) est habilit�e � recouvrer divers produits et � encaisser, hors budget, des fonds en d�p�t.
Le montant maximum de l'encaisse que le r�gisseur est autoris� � conserver est fix� � 10.000 F.
Art. 3.- Les plafonds d'avances de la r�gie du Centre psychoth�rapique du Glandier (Corr�ze) s'�tablissent comme suit :
- budget de fonctionnement : 36.000 F ;
susceptible d'�tre port� � : 50.000 F ;
- fonds en d�p�t : 10.000 F.

Janvier 1999
Déliberation
1999 ASES 18
Conseil général
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