retour Retour

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un auvent et de mise en sécurité d'un garde-corps d'escalier au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'eau (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés négociés de travaux correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un auvent et de mise en s�curit� d'un garde-corps d'escalier au coll�ge d�partemental Fran�ois-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'eau (4e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s n�goci�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d'un auvent et de mise en s�curit� d'un garde-corps d'escalier au coll�ge d�partemental Fran�ois-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'eau (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s n�goci�s, selon les modalit�s d�finies par les articles 398 et 104-I-10 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci� pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 1999, sous r�serve de la d�cision de financement, pour les travaux de cr�ation d'un auvent.
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 1999, sous r�serve de la d�cision de financement, pour les travaux de mise en s�curit� du garde-corps d'escalier.

Janvier 1999
Déliberation
1998 DPA 153
Conseil général
retour Retour