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G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux au collège Guillaume-Apollinaire, 39-41, avenue Emile-Zola (15e) et au collège Georges-Duhamel, 13, rue des Volontaires (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de divers travaux au coll�ge Guillaume-Apollinaire, 39-41, avenue Emile-Zola (15e) et au coll�ge Georges-Duhamel, 13, rue des Volontaires (15e), et lui demande l'autorisation de signer les 4 march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de divers travaux au coll�ge Guillaume-Apollinaire, 39-41, avenue Emile-Zola (15e) et au coll�ge Georges-Duhamel, 13, rue des Volontaires (15e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 4 march�s n�goci�s, selon les modalit�s d�finies par les articles 104-1-10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de march� n�goci� pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondant aux travaux de cr�ation d'une ventilation, r�novation des sanitaires au coll�ge Guillaume-Apollinaire, et am�lioration de l'�clairage des classes au coll�ge Georges-Duhamel seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-20 et 22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 1999.
Les d�penses correspondant � la modification des appuis de fen�tre du coll�ge Guillaume-Apollinaire et � la r�fection des r�seaux d'eau du coll�ge Georges-Duhamel seront imput�es au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 1999.

Janvier 1999
Déliberation
1999 DPA 15
Conseil général
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