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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Jean Cotxet" (6e) une convention relative à la prise en charge d'enfants placés au titre de l'Aide sociale à l'Enfance au sein du foyer éducatif, 117, rue de Ménilmontant (20e). M. CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Jean Cotxet" (6e) une convention relative � la prise en charge d'enfants plac�s au titre de l'Aide sociale � l'Enfance au sein du foyer �ducatif, 117, rue de M�nilmontant (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. CH�RIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Jean Cotxet", 52, rue Madame (6e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la prise en charge d'enfants plac�s au titre de l'Aide sociale � l'Enfance au sein du foyer �ducatif, 117, rue de M�nilmontant (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 643, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Janvier 1999
Déliberation
1998 ASES 162
Conseil général
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