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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de peinture des grilles extérieures et de l'isolation des façades ouest et sud des logements de fonction au collège Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de peinture des grilles ext�rieures et de l'isolation des fa�ades ouest et sud des logements de fonction au coll�ge Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de peinture des grilles ext�rieures et de l'isolation des fa�ades ouest et sud des logements de fonction au coll�ge Vincent-d'Indy, 8, avenue Vincent-d'Indy (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s n�goci�s, selon les modalit�s d�finies par les articles 104.I.10 et 308 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s Apr�s consultation, pour la r�alisation des 2 op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999, pour les peintures des grilles ext�rieures et au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999, pour l'isolation des fa�ades, sous r�serve des d�cisions de financement.

Janvier 1999
Déliberation
1999 DPA 20
Conseil général
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