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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident - Nous passons maintenant � l?examen de v?ux qui ne se rapportent � aucun projet de d�lib�ration, en commen�ant par le v?u n� 28 relatif aux �paves de deux-roues, qui a �t� d�pos� par le groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s. C'est Mme Annick LEPETIT qui va le pr�senter en une minute, et M. Fran�ois DAGNAUD qui r�pondra ainsi que le Pr�fet de police.

Madame Annick LEPETIT, vous avez la parole, une minute.

Mme Annick LEPETIT, adjointe. - En effet, c'est un v?u qui concerne les �paves deux-roues et particuli�rement celles qui se trouvent aujourd'hui dans les parkings deux-roues. Celles-ci prennent la place des deux-roues. Nous allons mettre en place beaucoup de parkings deux-roues dans la mandature mais il faut aussi que cela puisse servir � tous.

Ces �paves, au-del� de l?aspect propret�, font souvent l?objet de plaintes des habitants et particuli�rement aupr�s des maires d?arrondissement, dont un certain nombre m?ont d?ailleurs saisie ou fait part, quelquefois, du temps que mettent les services � enlever ces �paves.

Je sais qu'un travail est en train d'�tre conduit au niveau de la Ville avec la Pr�fecture de police pour que les services de la DPE disposent de plus de facilit�s pour enlever ces �paves, avec forc�ment le concours de la police et de la Justice, puisqu'il faut un agr�ment pour enlever ces �paves.

Je propose donc � travers ce v?u qu?il y ait bien �videmment une proc�dure si possible harmonis�e entre tous les arrondissements et que cela puisse se faire dans un cadre qui existe d�j�, avec un outil qui existe d�j�, qui a le m�rite d'�tre tripartite : le contrat local de s�curit�, pour que les maires d'arrondissement qui le souhaitent puissent ajouter une fiche action.

Pourquoi fais-je cette proposition ? Tout simplement parce que le contrat local de s�curit� fait l'objet d'un bilan annuel et ensuite, que cela permet de rassembler tous les partenaires et de rendre compte. Je pense que c'est une fa�on de faciliter les choses de fa�on tr�s concr�te.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame LEPETIT.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint. - En effet, nos citoyens comprennent mal, et � juste titre, reconnaissons-le, que ce qu'ils consid�rent comme des �paves, notamment des deux-roues, restent pendant des mois sur les trottoirs de leur ville sans que personne ne semble s'en pr�occuper.

Relay�e par de nombreux �lus d'arrondissement, dont Annick LEPETIT que je remercie, cette situation a amen� le Maire de Paris � me confier en lien avec mon coll�gue Georges SARRE la responsabilit� de mettre en place avec la Pr�fecture de police un protocole d'intervention qui donne aux �quipes de la DPE les moyens juridiques et organisationnels d'une plus grande r�activit�.

C'est maintenant chose presque faite. Les discussions en cours pr�voient en effet qu'une liste de signalement d?�paves �labor�e conjointement par la division territoriale de propret� et les mairies d'arrondissement dans le cadre de la coresponsabilit� de la propret� soit transmise � la Pr�fecture de police puis au commissariat d'arrondissement afin d'organiser des tourn�es tripartites - DPE, mairies d'arrondissement, commissariats locaux - pour proc�der � la caract�risation des �paves et au d�coupage des cadenas. En effet, Mme LEPETIT le rappelait � juste titre : c'est un pouvoir de police que de reconna�tre et que de d�finir la situation ou le statut d?�pave des deux-roues abandonn�s sur l'espace public.

Ces �paves deux-roues reconnues comme d�chets seront dont collect�es par les services de la DPE et achemin�es vers les d�chetteries.

Les �paves quatre-roues resteront elles du ressort de la Pr�fecture de police. Il est pr�vu que deux tourn�es mensuelles soient planifi�es dans chaque arrondissement.

Comme vous, je souhaite donc que cette proc�dure puisse �tre maintenant rapidement d�ploy�e et donne lieu � un �change formalis� d'engagement r�ciproque entre la Ville et la Pr�fecture de police en associant naturellement les mairies d'arrondissement et les commissariats locaux, en inscrivant ce dispositif dans les plans de propret� locaux et, le cas �ch�ant, dans les contrats locaux de s�curit� � la demande d'un des signataires et naturellement, avec l'accord de tous.

Sous r�serve de ces pr�cisions, j'�mets donc un avis favorable � ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Monsieur le Pr�fet de police, juste un mot ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - Rien de particulier sauf une petite r�serve sur l'inscription de cet accord, sur lequel il y a unanimit�, dans les contrats locaux de s�curit� puisque le c?ur de cible de ces derniers devrait rester la pr�vention de la d�linquance.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Ne prend pas part au vote ?

Le v?u est adopt� � l'unanimit�. (2010, V. 13).

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