D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de r�am�nagement des sanitaires ext�rieurs et de modernisation de la salle de r�union et des salles 202 et 305 au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�am�nagement des sanitaires ext�rieurs et de modernisation de la salle de r�union et des salles 202 et 305 au coll�ge Octave-Gr�ard, 28, rue du G�n�ral-Foy (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 296 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux en application de l'article 104-I-2 du m�me code, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 1999, sous r�serve de la d�cision de financement.