D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 f�vrier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale l�gale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta", et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale l�gale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta".
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� � bons de commandes, sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, du budget d'investissement du D�partement de Paris et au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, articles 631-35 et 632-35, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.