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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état des portes d'entrée et de réfection des salles de sciences au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et un marché de contrôle technique. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 d�cembre 1998, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de remise en �tat des portes d'entr�e et de r�fection des salles de sciences au coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux et de contr�le technique correspondants;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de remise en �tat des portes d'entr�e au coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de r�fection des salles de sciences au coll�ge Elsa-Triolet, 9, rue Y�o-Thomas (13e).
Art. 4.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert avec tranche ferme et tranches conditionnelles, selon les modalit�s d�finies par les articles 273, 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, Apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, et d'un march� n�goci� de contr�le technique selon les modalit�s d�finies par les articles 308, 104.-I-10, 313 et 315 du Code des march�s publics.
Art. 5.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s de travaux et l'acte d'engagement et ses annexes, le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le march� de contr�le technique.
Art. 6.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux et le march� de contr�le technique avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou la proc�dure du march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour les march�s de travaux et � l'issue de la n�gociation pour le march� n�goci� de contr�le technique, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999, au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, pour les travaux de remise en �tat des portes d'entr�e et au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 1999 pour les tranches fermes des march�s de travaux et de contr�le technique, et sur un exercice ult�rieur pour les tranches conditionnelles, pour les travaux de r�fection des salles de sciences, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 1999
Déliberation
1999 DPA 12
Conseil général
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