D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la Soci�t� civile immobili�re "Austerlitz 2000" un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 175, rue du Chevaleret (13e), en vue de la mise en place d'une "plate-forme R.M.I." ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean CH�RIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la Soci�t� civile immobili�re "Austerlitz 2000" un bail, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la location des locaux d'un immeuble sis 175, rue du Chevaleret (13e), en vue de la mise en place d'une "plate-forme R.M.I.".
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 630-2, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.