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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants n° 1 aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance sur les installations de génie climatique dans des établissements départementaux et dans les ensembles immobiliers scolaires (lycées et collèges). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu les d�lib�rations DPA 125 G, en date du 23 juin 1997, et DPA 126 G, en date du 7 juillet 1997, approuvant la signature de march�s � bons de commande pour des travaux de maintenance impr�vus ou urgents sur les installations de g�nie climatique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants n� 1 � ces march�s � bons de commande pour des travaux de maintenance impr�vus ou urgents sur les installations de g�nie climatique dans des �tablissements d�partementaux et dans les ensembles immobiliers scolaires (lyc�es et coll�ges) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire les avenants n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s � bons de commande n� 97-42260 et 97-42261 pour des travaux de maintenance impr�vus ou urgents sur les installations de g�nie climatique dans des �tablissements d�partementaux et dans les ensembles immobiliers scolaires (lyc�es et coll�ges), lesdits avenants ayant pour objet d'augmenter le montant maximum de tout ordre de service.

Janvier 1999
Déliberation
1999 DPA 18
Conseil général
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