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G - Subventions aux Missions locales "Pari d'avenir" et "Centre" pour le fonctionnement, en 1999, des Cybers emploi situés 24, rue des Ecoles (5e) et 39, rue de Bretagne (3e). M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 janvier 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et Libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 janvier 1999, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de subventions � aux Missions locales "Pari d'avenir" et "Centre" pour le fonctionnement, en 1999, des Cybers emploi situ�s 24, rue des Ecoles (5e) et 39, rue de Bretagne (3e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 550.000 F est attribu�e � la Mission locale "Pari d'avenir" (D 08989) en vue de couvrir les d�penses de fonctionnement de l'espace Cyber emploi, 24, rue des Ecoles (5e).
Art. 2.- Une subvention de 500.000 F est attribu�e � la Mission locale "Paris Centre" (X. 388) en vue de couvrir les d�penses de fonctionnement de l'espace Cyber emploi, 39, rue de Bretagne (3e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, B018, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1999.

Janvier 1999
Déliberation
1999 DAEE 4
Conseil général
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